Yves Tayon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves TAYON
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2021-1205 du
17 septembre 2021
relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Groupe:
Actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20
JORFTEXT000054904128
(source JORF)
habilitation
27 Septembre 2026
27/09/2026